Membre d’une équipe d’enquête – Conseil de déontologie

Le Conseil de déontologie (CD) de l’ICA, en collaboration avec le Groupe de candidats à un tribunal, supervise le processus disciplinaire de l’ICA. Nous sommes à la recherche de Fellows de divers domaines de pratique intéressés à mener, sur une base ponctuelle, des enquêtes sur des plaintes disciplinaires contre des membres de l’ICA. Les enquêteurs seront rémunérés selon le tarif de l’ICA pour les actuaires contractuels, qui est actuellement de 200 $/heure. Un paiement maximal est fixé pour chaque enquête. Ce montant est habituellement de 5 000 $ mais peut aller jusqu’à 10 000 $ selon la complexité du cas.

Critères recherchés :

Afin d’être admissibles, les candidats doivent :

  • Être Fellow de l’ICA depuis au moins 10 ans;
  • Ne pas siéger pas au Conseil d’administration de l’ICA;
  • Être disposé à suivre une formation d’une journée sur les techniques d’enquête, en dehors des heures de travail et à une date qui sera fixée ultérieurement et dont les frais seront assumés par l’ICA;
  • Être disposé à signer une lettre officielle d’engagement pour chaque enquête;
  • Être disposé à enquêter sur plus d’une plainte (jamais simultanément).

Les candidats retenus se verront confier des enquêtes précises correspondant à leur domaine de pratique dès confirmation de l’inexistence de conflit d’intérêts. Tous les candidats retenus seront tenus de signer une entente de confidentialité au début de chaque enquête. Les enquêteurs seront assujettis à la politique sur la responsabilité de l’Institut.

Si vous êtes intéressé, veuillez soumettre votre curriculum vitae au plus tard le 16 mai 2021 à Leona Campbell, coordonnatrice principale, pratique professionnelle et affaires internationales. Les membres du CD étudieront tous les curriculum vitae.

Les questions au sujet de la nature de ce mandat peuvent être adressées à Louis Martin, président du CD.


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